L’Europe a la capacité de mener le jeu

Le 6ème Forum RPAS CIVOPS (remotely piloted  aircraft systems civil operations) s’est tenu les 16 et 17 janvier 2018 à Paris et a été accueilli cette année par  la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).

La conférence était organisée par la société Blyenburgh, & Co sous l’égide de UVSI International, et on ne peut que respecter leur capacité à rassembler une communauté large, diverse, très internationale et à permettre un dialogue franc et animé entre experts. Des responsables des autorités aéronautiques ainsi que des services de navigation aérienne nationaux et internationaux, notamment la DGAC française, NATS de Grande-Bretagne mais aussi l’OCDE (Organisation de Développement et de Coopération Economiques),  la Commission européenne, l’AESA (Agence Européenne de Sécurité Aérienne), la SESAR JU (Single European Sky Joint Undertaking) et Eurocontrol, ont partagé leurs réalisations, leurs objectifs et leur feuille de route. De nombreuses similitudes sont apparues et si les experts européens ne sont pas encore d’accord sur tout, ils pourraient néanmoins converger sur beaucoup de sujets.

La convergence vers un cadre réglementaire international commun est essentielle, elle est souhaitée par toutes les parties prenantes, mais cela prend du temps. L’Europe a adopté un tempo proactif, sans pour autant compromettre la sûreté aérienne. L’Union Européenne a publié sa feuille de route pluriannuelle pour son initiative U-Space de système automatisé de gestion du trafic aérien des drones en basse altitude,  avec un premier jalon en 2019. Cette initiative positionne l’Europe au moins à parité avec d’autres  écosystèmes drones de premier plan comme les États-Unis.

Derrière la question de la réglementation : des enjeux de leadership mondial sur de futures technologies clefs

Les drones font partie des grandes transformations liées à la numérisation et à l’automatisation / l’autonomie. Ces avancées technologiques de rupture  façonneront (une partie de) notre avenir. Elles pourraient offrir un potentiel de croissance économique majeur  et sont déjà l’objet d’une certaine compétition entre les grandes économies mondiales. L’Europe, la Chine et les États-Unis investissent. L’Europe a certainement la capacité d’être chef de file et de donner le tempo à cette évolution.

Eléments de contexte

Les autorités sont confrontées au dilemme délicat de trouver le «juste » point équilibre

  • Le risque de non-règlementation ou de surrèglementation est la multiplication des vols illégaux dans des conditions inadéquates, entraînant des risques de sûreté.
  • Le risque en autorisant largement les vols de drones est d’être incapable de faire face à la croissance faute de moyens et de ressources suffisantes, ce qui entraîne également des risques de sûreté.
  • Le risque d’attendre la convergence vers une  réglementation internationale est de manquer la fenêtre d’opportunité de développer une nouvelle filière prometteuse.
  • Le risque en allant de l’avant à l’échelle nationale est d’amener l’industrie nationale à investir dans des technologies et des solutions qui ne seront peut-être pas retenues  par les futures normes internationales.

La plupart des initiatives d’évolution réglementaire pour permettre un usage professionnel des drones reposent sur plusieurs piliers développés en parallèle, dans une approche similaire à l’aviation civile traditionnelle mais adaptée aux drones:

  • Spécifier  les scenarios d’autorisation  et d’interdiction de vol, une approche incrémentale aujourd’hui mise en œuvre dans de nombreux pays, couplée avec la mise en place d’outils de répression du non-respect de la loi.
  • Développement de règles et d’outils automatisés de la gestion du trafic aérien des drones U-Space / UTM. La SESAR JU a publié son « U-Space Blueprint » en juin 2017. Il  « définit la vision européenne de l’utilisation de l’espace aérien inférieur par les drones. Ce schéma directeur, vise à permettre des opérations de drones complexes, dans tous les types d’environnements opérationnels, en particulier dans un contexte urbain, en s’appuyant sur une gestion très automatisée du trafic aérien inférieur drones. Une fois déployé, un large éventail de missions de drones actuellement restreintes sera possible grâce à un écosystème européen durable et robuste, interopérable à l’échelle mondiale ». Le premier appel d’offres pour une démonstration à grande échelle  est en cours et plusieurs appels d’offres seront lancés début 2018 pour la mise en œuvre de la 1ère phase de U-Space en 2019.
  • Développer des normes Produits. En Europe, cet objectif sera mis en œuvre via le marquage C€ qui impose de respecter des spécifications détaillées, y compris de sûreté. Néanmoins, ces stndards ne sont pas encore définis.
  • Développer les technologies nécessaires à la mise en œuvre de ces normes de sécurité. La première étape vise l’enregistrement électronique, l’identification électronique et le geo-fencing ou « clôture virtuelle ». Pourraient s’y ajouter la cybersécurité et la connectivité, deux composantes essentielles de la commande et du contrôle de l’aéronef. Ces technologies ne sont bien sûr pas spécifiques au drone et pourraient être développées dans  le  cadre plus large des véhicules autonomes / robots/drones.
  • Développer les exigences de formation des télé-pilotes. Cet objectif peut être atteint par une combinaison de facteurs, notamment la spécification du contenu des formations théorique et pratique, la spécification de l’examen théorique, la qualification des centres de formation et des centres d’examen, le nombre minimum d’heures de vol requis pour maintenir un certain niveau de compétences et la licence correspondante.
  • Développer la qualification et les exigences des opérateurs. Les télé-pilotes peuvent travailler dans le cadre d’organisations plus larges appelées opérateurs, comme c’est le cas des pilotes d’avion travaillant pour une compagnie aérienne.

Acronymes:

AESA :                       Agence Européenne de Sécurité Aérienne

DGAC :                      Direction Générale de l’Aviation Civile

SESAR JU :             Single European Sky Joint Undertaking

RPAS:                        Remotely-piloted aircraft system

UAS:                           Unmanned aircraft system

U-Space:                 Schéma directeur pour une gestion automatisée du trafic aérien inférieur drones développés par la SESAR JU et la Commission Européenne.


Cet article fait référence au Forum RPAS CivOps .

 

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter les sites suivants:

https://www.rpas-civops.com

https://www.rps-info.com

Pour consulter le U-Space Blueprint, veuillez cliquer sur le lien suivant:

https://www.sesarju.eu/sites/default/files/documents/reports/U-space%20Blueprint.pdf